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Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
Publié le :
19/09/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Compte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banq...
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le :
12/09/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...
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PSAN et modification du RGAMF
Publié le :
05/09/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...
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Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le :
22/08/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...
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Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le :
08/08/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...
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Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
Publié le :
25/07/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Commercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont...
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Prêt libellé en devise étrangère et remboursable en euros, action en responsabilité et prescription
Publié le :
18/07/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Une banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts i...
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Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le :
27/06/2023
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06
2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...
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Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire : opération autorisée ou non ?
Publié le :
13/06/2023
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juin
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Un couple de particuliers avait rempli, signé et adressé par lettre simple à...
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Responsabilité de la banque qui débloque les fonds en l’absence d’attestation de garantie de livraison
Publié le :
23/05/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Le constructeur selon contrat de construction de maison individuelle, qu'il c...
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Inclusion bancaire : le Sénat adopte un texte pour protéger les personnes en situation de « fragilité financière »
Publié le :
09/05/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste,...
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Cautionnement : la disproportion peut être écartée en l’absence de preuve de la réalité d’une situation patrimoniale
Publié le :
11/04/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en ma...
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Respect de l’objet du litige et dénaturation d’un écrit
Publié le :
04/04/2023
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04
2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
La Cour de cassation a eu à trancher un litige opposant une banque et la caut...
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Limites de la protection du consommateur de crédit
Publié le :
21/03/2023
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2023
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Invoquant la méconnaissance de dispositions du Code de la consommation relati...
