-
Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...
-
Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
-
Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...
-
La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti soli...
-
Refus d’annuler pour violence un cautionnement de dettes sociales
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
Le directeur financier et conjoint du dirigeant d'une société qui s'est porté...
-
Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
Les établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...
-
L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Publié le :
23/06/2020
23
juin
juin
06
2020
Dans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...
-
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...
-
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...
-
Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...
-
Le rachat de la dette des États par la BCE
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque cent...
-
La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme...
-
Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...
-
Vers la création d'un livret C ?
Publié le :
28/04/2020
28
avril
avr.
04
2020
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) s...
-
Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Ce...
-
Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...
-
La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...
-
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...
-
L'impact des mesures sanitaires sur les crédits immobiliers ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Compte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs...
-
Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement - lindependant.fr
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle...
