-
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le :
25/11/2021
25
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
-
Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
-
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le :
11/11/2021
11
novembre
nov.
11
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
-
Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le :
28/10/2021
28
octobre
oct.
10
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
-
Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le :
21/10/2021
21
octobre
oct.
10
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
-
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
-
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...
-
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...
-
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le :
23/09/2021
23
septembre
sept.
09
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...
-
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le :
16/09/2021
16
septembre
sept.
09
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
-
L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
-
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le :
02/09/2021
02
septembre
sept.
09
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
-
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
26/08/2021
26
août
août
08
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
-
Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
04
août
août
08
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
-
Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
-
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
-
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le :
08/07/2021
08
juillet
juil.
07
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
-
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
-
Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le :
24/06/2021
24
juin
juin
06
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
-
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
