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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le :
21/09/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le :
15/09/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le :
08/09/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le :
01/09/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le :
19/08/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le :
03/08/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
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Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
Publié le :
28/07/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
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Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le :
20/07/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le :
14/07/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
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Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
Publié le :
07/07/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...
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La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
Publié le :
30/06/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le :
10/06/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
02/06/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
18/05/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le :
27/04/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le :
22/04/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
14/04/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le :
06/04/2022
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La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
