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Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
Publié le :
05/08/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le :
30/07/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le :
23/07/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le :
16/07/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le :
08/07/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le :
01/07/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le :
25/06/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le :
17/06/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Publié le :
10/06/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
05/06/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le :
21/05/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
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Régime social de l'activité partielle
Publié le :
14/05/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le :
06/05/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le :
29/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le :
22/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le :
16/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le :
08/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le :
01/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
27/03/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
