Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
18/05/2022
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Source : www.service-public.frÀ compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé... Lire la suite
Historique
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr
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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...Source : www.service-public.fr
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...Source : www.lexbase.fr
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...Source : www.efl.fr
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...Source : www.weka.fr
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...Source : actualitte.com
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr
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Le droit d’option
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRevalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com
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Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...Source : www.service-public.fr