-
La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
Publié le :
30/06/2022
30
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...
-
Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
-
Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le :
10/06/2022
10
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
-
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
02/06/2022
02
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
-
Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
18/05/2022
18
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...
-
Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
-
Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
-
Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
-
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
-
La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
-
Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
-
Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
-
Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
-
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
-
Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
-
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
02
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
-
Le droit d’option
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
-
Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
-
Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
20/01/2022
20
janvier
janv.
01
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
-
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
