
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
Source : www.efl.frLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne devrait pas être modifié pour l’année 2022... Lire la suite
Historique
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Comment demander sa retraite anticipée?
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Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDeux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...Source : www.service-public.fr
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...Source : www.editions-tissot.fr
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Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeUne aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...Source : www.service-public.fr
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...Source : www.batiactu.com
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialePlan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeContraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDepuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLa CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeEn 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLe 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit social / Droit de la sécurité socialePar publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeLes modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeIl y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...Source : www.legisocial.fr
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit social / Droit de la sécurité socialeDans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...Source : bpifrance-creation.fr