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Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le :
24/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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2023
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
20/12/2022
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décembre
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
14/12/2022
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décembre
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12
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
06/12/2022
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décembre
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12
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
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Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le :
29/11/2022
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novembre
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le :
23/11/2022
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novembre
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11
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le :
16/11/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le :
09/11/2022
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novembre
nov.
11
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le :
26/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le :
18/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le :
11/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
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Travail le dimanche et convention de forfait en jours
Publié le :
04/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le :
21/09/2022
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septembre
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le :
20/09/2022
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septembre
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09
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le :
14/09/2022
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09
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le :
06/09/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Publié le :
31/08/2022
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août
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
Publié le :
18/08/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
Publié le :
09/08/2022
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août
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08
2022
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
