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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le :
24/01/2023
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2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le :
18/01/2023
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2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le :
02/01/2023
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2023
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
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Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Publié le :
20/12/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le :
13/12/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
06/12/2022
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décembre
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le :
29/11/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le :
21/11/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...
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Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Publié le :
15/11/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le :
07/11/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le :
31/10/2022
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
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Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le :
24/10/2022
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le :
18/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Publié le :
10/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
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La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Publié le :
03/10/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
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Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
Publié le :
27/09/2022
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septembre
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le :
19/09/2022
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septembre
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09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le :
12/09/2022
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septembre
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09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
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Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le :
06/09/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
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Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le :
29/08/2022
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2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...
