-
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
Publié le :
27/09/2022
27
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
-
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
-
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le :
12/09/2022
12
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
-
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
-
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le :
29/08/2022
29
août
août
08
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...
-
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le :
17/08/2022
17
août
août
08
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...
-
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
-
Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le :
25/07/2022
25
juillet
juil.
07
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...
-
Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
Publié le :
12/07/2022
12
juillet
juil.
07
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...
-
Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...
-
Gestion des vagues de chaleur : les obligations de l'employeur
Publié le :
27/06/2022
27
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Comme chaque année, à l'arrivée de l'été, le ministère du travail publie ses...
-
Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme...
-
Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le temps de trajet domicile/travail, de même que celui d’habillage/déshabilla...
-
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des d...
-
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le :
30/05/2022
30
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...
-
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le :
24/05/2022
24
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...
-
L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures
Publié le :
16/05/2022
16
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait e...
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
-
Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le :
02/05/2022
02
mai
mai
05
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...
-
Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...
