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Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le :
19/09/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le :
21/08/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le :
08/08/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
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L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
Publié le :
25/07/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...
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La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le :
11/07/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par application des dispositions du Code du travail, lorsque le salarié victi...
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Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le :
04/07/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le :
26/06/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
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Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le :
19/06/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...
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Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le :
12/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un l...
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La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Publié le :
07/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
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Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le :
23/05/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...
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Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le :
16/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Publié le :
09/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...
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Discrimination salariale et droit à la preuve
Publié le :
10/04/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un...
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Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
Publié le :
03/04/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illic...
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L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
Publié le :
28/03/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...
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Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
Publié le :
21/03/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
